December 01, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, Roulers-Izegem, situé à Roulers, à la hauteur de la borne kilométrique 38.526
- 18 NOVEMBRE 2022. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore (1)
- 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 42.630
- 18 NOVEMBRE 2022. - Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte (1)
- 6 OCTOBRE 2022. - Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (1)
- 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven Polysar, situé à Anvers
- 6 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public (1)
- 8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
- 29 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à une prime corona (presse quotidienne) (1)
Autres arrêtés
- 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains à Ollignies pour une surface de 1136m2 ainsi qu'une gare d'eau de 500m2, sis en rive droite de la Dendre canalisée sur le territoire de Lessines (ex. Ollignies)
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2022
- Comité technique de la prévention des accidents du travail
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 26 octobre 2022, la Fédération Abbé Froidure, une asbl de droit belge établie à l'Avenue Edmond Parmentier 19/4
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (inspecteur) stagiaire Par arrêté royal du 6 novembre 2022
- 28 JUILLET 2022. - Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé, Avenue Albert 1er à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4479 Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022
- 9 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel désignant une personne de confiance d'integrité pour le Service public federal Finances
- 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport