Comité technique de la prévention des accidents du travail

Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 6 novembre 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande...

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