October 28, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en pépinières » (code 125003S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Agent horticole en en pépinières » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel du 20 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (arrêté UREBA)
- 27 JUIN 2022. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2022
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en floriculture » (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
- 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022
- 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus
- 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 décembre 2021
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en fruiticulture » (code 125002S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole en fruiticulture » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Hanne DECLERCQ est nommée à partir du 1 mai 2022 en qualité d'agent de l'Etat
- Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : Pour
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du
- 27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 14 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté
- Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 14 juin 2022