October 26, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant l'octroi à Koekhoven d'un permis de prospection géothermique dans la région de Merksplas
- 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande
- 9 JUILLET 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. - Erratum
- 18 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 98 à 102 de la loi-programme du 27 décembre 2021
- 19 OCTOBRE 2022. - Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées (1)
- 23 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1)
- 6 JUIN 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps en 2023 (employés) (1)
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Patronnier - gradueur/patronnière - gradueuse » (code 523130S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
- 13 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime (1)
Autres arrêtés
- 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
- 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2022, madame Valérie COLLARD
- 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
- Pouvoirs locaux HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 10 août 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2022-2023
- 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle
- Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les années 2022 à 2025
- 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
- 28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel