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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif (Moniteur belge du 7 décembre 1991), tel qu'il a été modifié successivement par :

- l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif (Moniteur belge du 24 août 1994);

- l'arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif (Moniteur belge du 25 février 1998);

- l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires (Moniteur belge du 29 octobre 2003);

- l'arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires (Moniteur belge du 29 mai 2006);

- l'arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au...

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