Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les années 2022 à 2025

Pouvoirs locaux

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les années 2022 à 2025, une redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale due en cas d'occupation privative d'un box de stationnement.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents, autorisations et renseignements urbanistiques.

VIRTON. - Un arrêté...

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