Pouvoirs locaux HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 10 août 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2022-2023

Pouvoirs locaux

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 10 août 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la récupération des frais d'enquête publique réalisée dans le cadre du traitement des permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 16 août 2022 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour l'année scolaire 2022-2023, une redevance communale pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2022 approuve la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil communal de...

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