August 29, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'activité de crédit du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capital
- 31 JUILLET 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation digital integrated supply chain » (code 719120S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 28 FEVRIER 2019. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux. - Traduction allemande
- 7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur
- 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise
- 30 MAI 2022. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
Autres arrêtés
- 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait
- SPW Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 aôut 2022 au soir, M. Vandendriessche G.
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 30 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaires ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale
- 14 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale