13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées (Moniteur belge du 7 décembre 1991), tel qu'il a été modifié successivement par :
- l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme (Moniteur belge du 24 août 1994);
- l'arrêté royal du 17 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées (Moniteur belge du 30 septembre 1994);
- l'arrêté royal du 14 mars 2002 modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées (Moniteur belge du 19 mars 2002);
- l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées (Moniteur belge du 11 juillet 2003);
- l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires (Moniteur belge du 29 octobre 2003);
- l'arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires (Moniteur belge du 29 mai 2006);
- l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires (Moniteur belge du 18 janvier 2007);
- l'arrêté royal du 1er septembre 2008 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif (Moniteur belge du 24 septembre 2008);
- l'arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 3 septembre 2010);
- l'arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 30 décembre 2013);
- l'arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 1er mars 2016);
- l'arrêté royal du 5 avril 2019 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 2 mai 2019).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
MINISTERIUM DER LANDESVERTEIDIGUNG
13. NOVEMBER 1991 - Königlicher Erlass zur Festlegung der Regeln für die Bewertung der körperlichen Eigenschaften bestimmter Anwärter und Schüler der Streitkräfte
KAPITEL I - Allgemeine Bestimmungen
Artikel 1 - [Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten folgende Begriffsbestimmungen:
1. "Anwärter": in Absatz 2 erwähnte Militärpersonen,
2. "körperliche Eigenschaften": Eigenschaften hinsichtlich der körperlichen Kondition,
3. ["Gesetz": das Gesetz vom 28. Februar 2007 zur Festlegung des Statuts der Militärpersonen und angehenden Militärpersonen des aktiven Kaders der Streitkräfte.]
[Vorliegender Erlass findet Anwendung auf angehende Militärpersonen des aktiven Kaders und auf angehende Reservemilitärpersonen.]]
[Art. 1 ersetzt durch Art. 7 des K.E. vom 23. Mai 2006 (B.S. vom 29. Mai 2006); Abs. 1...
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