August 26, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2002 relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires
- 20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 440 942 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique inquiétante » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- 3 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pour l'organisation et le contrôle de la comptabilité notariale établi par la Chambre nationale des notaires
- 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023
- 20 JUILLET 2022. - Décret relatif à la formation de base au numérique (1)
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire noirs de la marque « YWSH », modèle SH-ZK12 et numéro de lot 202101 A
- 17 MAI 2019. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (1)(2)(3)
- 26 JANVIER 2018. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 (1)(2)(3)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 31 mai 2022 du conseil communal. {abra} AYWAILLE. - Un arrêté
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 avril 2022, Madame Adeline LEROY
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, monsieur Gilles GILLET
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2022, monsieur Frédéric FANUEL
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, monsieur Joshua GEERTSEN
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, -entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, Mme Reul V., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen
- Environnement Par acte du 1er août 2022, M. CLEMENT LEMIELLE, sis rue Champs Fosse 13, à 5650 Walcourt
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire : {bullet} Mme Feyens A.
- 5 AOUT 2022. - Décision octroyant à la SA ENTREPRISES RINCHARD l'enregistrement n° 2022/856/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets