15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, article 172quinquies, inséré par le décret relatif à l'enseignement XXVII du 16 juin 2017 et modifié en dernier lieu par le décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement du 8 juillet 2022;
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 314/8, inséré par le décret relatif à l'enseignement XXVII du 16 juin 2017 et modifié en dernier lieu par le décret relatif à diverses mesures pour l'enseignement du 8 juillet 2022.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
- Les commissions paritaires ont conclu un protocole pour la répartition des périodes de cours, des heures de cours et des heures parmi les écoles de l'enseignement spécial. Le protocole pour l'enseignement libre subventionné a été établi le 19 mai 2022 et le protocole pour l'enseignement public a été établi le 13 mai 2022.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 juin 2022.
- Le ministre flamand, ayant le budget dans ses attributions, a donné son accord le 13 juillet 2022.
Motivation
Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants :
- Pour le soutien d'élèves en possession d'un rapport (motivé) du type offre de base, 3 et 9, des réseaux de soutien ont été introduits à partir de l'année scolaire 2017-2018. Dans ces réseaux de soutien, les écoles d'enseignement ordinaire et d'enseignement spécial rassemblent, sur une base égale et en co-création, l'expertise pour soutenir les élèves à besoins éducatifs spécifiques et les (équipes d') enseignants travaillant avec ces élèves.
Des commissions ont été créées pour la répartition des ressources disponibles. Ces commissions sont composées paritairement et font une proposition au Gouvernement flamand pour l'allocation de ressources aux écoles d'enseignement spécial au sein des réseaux de soutien.
Le présent projet d'arrêté du Gouvernement flamand avec 6 annexes met en oeuvre ce règlement et reprend, lors de l'allocation d'encadrement aux écoles d'enseignement spécial au sein des réseaux de soutien, les propositions des commissions paritaires. Chaque annexe comprend un aperçu de l'encadrement à accorder par niveau et par réseau.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement public, visées à l'article 172quinquies, § 5, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2022-2023 aux écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes :
-
pour l'enseignement GO! de la Communauté flamande : les écoles, visées à l'annexe 1 jointe au présent arrêté;
-
pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles, visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté;
-
pour l'enseignement libre subventionné : les écoles, visées à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Art. 2. Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement public, visées à l'article 314/8, § 5, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2022-2023 aux écoles d'enseignement secondaire spécial suivantes :
-
pour l'enseignement GO! de la Communauté flamande : les écoles, visées à l'annexe 4 jointe au présent arrêté;
-
pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles, visées à l'annexe 5 jointe au présent arrêté;
-
pour l'enseignement libre subventionné : les écoles, visées à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Annexe 1. Les écoles fondamentales de l'enseignement GO! de la Communauté flamande visées à l'article 1, 1°
Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes de l'enseignement GO! :
-
GO! MPI Heemschool (3301), Beizegemstraat 132, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK : 335 périodes et 315 heures;
-
GO! BSBO Wilgenduin (3335), Vogelenzangstraat 115, 2920 KALMTHOUT : 283 périodes et 267 heures;
-
GO! MPI de 3master basisonderwijs (3368), Pater Damiaanstraat 10, 2460 KASTERLEE : 274 périodes et 258 heures;
-
GO! BSBO Groenlaar (3384), Predikherenhoevestraat 31, 2840 REET : 136 périodes et 128 heures;
-
GO! MPI Kompas (3392), Eekhoornstraat 1, 9100 SAINT-NICOLAS : 112 périodes et 106 heures;
-
GO! BSBO Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 HEVERLEE : 237 périodes et 223 heures;
-
GO! BSBO De Bloesem (3426), Halmaalweg 31, 3800 SAINT-TROND : 113 périodes et 106 heures;
-
GO! MPI De Luchtballon (3442), Richter 25, 3600 GENK : 114 périodes et 107 heures;
-
GO! Next MPI de Dageraad (3467), Tapstraat 12, 3720 KORTESSEM : 100 périodes et 94 heures;
-
GO! MPI Helix (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 LOMMEL : 89 périodes et 84 heures;
-
GO! MPI Westhoek (3491), Pylyserlaan 132, 8670 COXYDE : 44 périodes et 42 heures;
-
GO! MPI De Kaproenen (3509), Kaproenenhof 32, 8200 SINT-MICHIELS : 120 périodes et 113 heures;
-
GO! MPI De Vloedlijn (3525), Maurits Sabbestraat 2, 8400 OSTENDE : 150 périodes et 141 heures;
-
GO! MPI Pottelberg (3558), Pottelberg 5, 8500 COURTRAI : 43 périodes et 40 heures;
-
GO! Futura Basisschool voor buitengewoon onderwijs (3566), Guido Gezellestraat 91, 8940 WERVIK : 39 périodes et 36 heures;
-
GO! MPI Sterrebos (3574), Bornstraat 52, 8800 RUMBEKE : 53 périodes et 51 heures;
-
GO! MPI De Oase (3582), Voskenslaan 362, 9000 GAND : 137 périodes et 129 heures;
-
GO! MPI Vindingrijk (3591), Vurstjen 25, 9940 EVERGEM : 157 périodes et 148 heures;
-
GO! LSBO Klim Op (3608), Krommestraat 7, 9160 LOKEREN : 114 périodes et 107 heures;
-
GO! BSBO De Brug (3624), Koebrugstraat 7, 9420 ERPE : 114 périodes et 107 heures;
-
GO! MPI 't Craeneveld (3641), Serpentsstraat 63, 9700 AUDENARDE : 359 périodes et 338 heures;
-
GO! BSBO Den Anker (25874), Sint-Janstraat 4, 2800 MALINES : 225 périodes et 211 heures.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023.
Bruxelles, le 15 juillet 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Annexe 2. Les écoles fondamentales de l'enseignement officiel subventionné visées à l'article 1, 2°
Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes de l'enseignement officiel subventionné :
-
GBSBO Kasterlinden (25271), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE : 526 périodes et 515 heures;
-
GLSBO Klim Op (25296), Heilige-Familieplein 1, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT : 22 périodes et 30 heures;
-
GLSBO Oase (25411), de Bavaylei 130, 1800 VILVORDE : 384 périodes et 361 heures;
-
GBSBO De Leerexpert (25619), Dullingen 46, 2930 BRASSCHAAT : 1084 périodes et 1005 heures;
-
Gemeentelijke Basisschool BuO (25701), Schransdriesstraat 47, 2340 BEERSE : 257 périodes et 185 heures;
-
GLSBO SAIGO STERRENBOS (25726), Don Boscostraat 37, 2400 MOL : 123 périodes et 115 heures;
-
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI