January 05, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 146.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1)
- 29 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail (1)
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux heures supplémentaires (1)
- 15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oto-rhino-laryngologie
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 3
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 42.000 euros à la Pro League et de 35.000 à KAA Gent Foundation
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 décembre 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Madame Marie L. BOLLAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances