Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale de Mme De Beul E.;
Le présent arrêté produit ses effets 31 octobre 2021 au soir;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension anticipée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon de M. Valemberg Y.;
Le présent arrêté produit ses effets 30 septembre 2021 au soir;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. Voss E., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 septembre 2021 au soir, M. Marchal M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Vermeulen G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 31 octobre 2021 au soir, M. Deslachmuylder R., greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police de Hal, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI