21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi du 3 août 2012 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, premier tiret, 124, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et 125, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission pour les médicaments à usage humain :

  1. Monsieur Aerts Joeri, Vrije Universiteit Brussel ;

  2. Monsieur Allegaert Karel, Katholieke Universiteit Leuven ;

  3. Monsieur Colet Jean-Marie, Université de Mons ;

  4. Madame De Sutter Ann, Universiteit Gent;

  5. Monsieur Deforce Dieter, Universiteit Gent ;

  6. Monsieur Horsmans Yves, Université catholique de Louvain et Cliniques universitaires Saint-Luc ;

  7. Madame Spriet Isabel, Katholieke Universiteit Leuven et Universitair Ziekenhuis Leuven ;

  8. Madame van der Werff ten Bosch Jutte, Vrije Universiteit Brussel et Universitair Ziekenhuis Brussel.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission pour les médicaments à usage humain :

  9. Madame Bauduin Stéphanie, FAMGB ;

  10. Monsieur Bravenboer Bert, Vrije Universiteit Brussel et Universitair Ziekenhuis Brussel ;

  11. Monsieur Cras Patrick, Universiteit Antwerpen en Universitair Ziekenhuis...

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