October 27, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MAI 2020. - Arrêté royal d'exécution des articles 18, 31, 33 et 47 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. - Traduction allemande
- 1er DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit. - Coordination officieuse en langue allemande
- 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'urgence civile et le régime de dérogation, tels que fixés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination contre le coronavirus
- 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé
- 15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2019
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 16 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3636 du 25 septembre 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Karoline M. BASSEZ
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 05/10/2021
- Nominations. - Démissions Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1er octobre 2021, Monsieur Louis-Jean LECOMTE
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2021, qui produit ses effets le 1er octobre 2021, Monsieur Christophe H.M.M.G. OPHOVEN
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Damien E. DE VISCH
- Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3642 du 25 septembre 2021