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12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté royal du 12 octobre 2021, Monsieur Geert De Coninck est nommé assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

• l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ;

les nom, qualité et domicile...

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