15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'urgence civile et le régime de dérogation, tels que fixés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de vaccination contre le coronavirus
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, l'article 4, § 1er, premier alinéa, 2°, et troisième alinéa, 1°.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 7 octobre 2021 ;
- Une demande de traitement d'urgence a été introduite auprès du Conseil d'Etat, motivée par ce qui suit.
Fin 2019, une épidémie d'un nouveau coronavirus (COVID-19) s'est déclarée dans la région chinoise de Wuhan, avant de se propager à la planète entière.
A la suite des recommandations du monde scientifique, des avis du Conseil national de sécurité et du Centre de crise de l'Autorité flamande (CCVO), cette dernière a elle aussi pris en 2020 et 2021, dans le cadre de ses compétences, les mesures nécessaires afin de contenir la propagation du coronavirus, garantir la sécurité et la santé publique, limiter et faire face aux conséquences socio-économiques dans la mesure du possible.
Le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a notamment instauré une dérogation temporaire à l'obligation de permis d'environnement et de déclaration pour la construction et l'exploitation, entre autres, d'hôpitaux et autres établissements de soins supplémentaires, de centres de vaccination, d'installations de production supplémentaires de médicaments et d'équipements médicaux et d'organismes de recherche dans le cadre de la flambée du COVID-19.
En Flandre, les chiffres ont depuis évolué dans le bon sens.
La campagne de vaccination contre le COVID-19 a en effet démarré le 28 décembre 2020. A ce jour, quatre vaccins contre le COVID-19 ont été déployés : le vaccin ComirnatyR (Pfizer/BioNTech), le COVID-19 vaccine ModernaR, le vaccin VaxzevriaR (AstraZeneca) et le COVID-19 Vaccine JanssenR (Johnson & Johnson).
Il a été décidé de mettre en place 95 centres de vaccination à travers toute la Flandre afin que chaque personne puisse se faire vacciner rapidement et en toute sécurité à proximité de son domicile. Un aperçu de tous les centres de vaccination en Flandre est disponible sur https://vaccinatiecentra.vlaanderen.be/. Cette distribution a été conçue pour permettre à toute personne de se faire vacciner dans un rayon de 10 à 15 minutes en voiture de son domicile.
La stratégie de vaccination identifie un certain nombre de groupes prioritaires, qui ont été vaccinés dans un premier temps. La...
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