October 08, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs. - Traduction allemande
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-WaaslandhavenWesterlund2-1221, situé à Beveren
- 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, telle que modifiée par la convention collective de travail du 10 mars 2020 (1)
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
- 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1999 instituant un « Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse » et en fixant les statuts (1)
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.280
- 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 2020 (numéro d'enregistrement 162714/CO/220) remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité (156937/CO/220) (1)
- 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'intervention de Constructiv en cas d'inactivité due à l'éloignement du travail comme mesure de protection de la maternité (1)
Autres arrêtés
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
- Renouvellement du mandat de directeur général (A5) du Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3612 du 6 septembre 2021
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 2021 et du 19 septembre 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, Mme Gala M., juge de paix du canton de Gembloux
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3617 du 16 septembre 2021 : Sont nommés le 26 juin 2021 : Force terrestre Les
- Personnel. - Promotion. - Pension Par arrêté royal du 31 août 2021, Madame Véronique GHENNE, est promue par avancement au niveau supérieur dans la classe A1, au titre d'attaché
- Notariat Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, - produisant ses effets depuis le 23 juillet 2021, il est mis fin, à la demande conjointe
- Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2021 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA SGS Belgium
- Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 26 septembre 2021