October 06, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique « dénomination de la cp », relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus (1)
- Extrait de l'arrêt n° 107/2021 du 15 juillet 2021 Numéro du rôle : 7261 En cause : le recours en annulation de la loi du 23 mars 2019 « concernant l'organisation des services pénitentiaires et le
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'âge pour les travailleurs des équipes SOS Enfants (1)
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à la formation (1)
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Avanti Stekene en matière de sécurité lors des matches de football
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité relative aux groupes à risque et emplois tremplin (1)
- 27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Lieven VEKEMANS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale
- Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2021
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 août 2021
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Kjell JACOBS
- Désignation Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Monsieur Gert DE BOECK est, suite au renouvellement de son mandat
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 10/12/2020