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16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Avanti Stekene en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade de l'Avanti Stekene, à savoir le Campus "Groene Putte", situé à la Heistraat 60 à 9190 Stekene, le périmètre est délimité par : le Tragel à partir du croisement avec la Schoolstraat et le Koewacht jusqu'au croisement avec le cours d'eau le Boskreek, le fossé entre le Tragel et la Oudestraat, la Oudestraat/le Riet jusqu'au croisement avec le cours d'eau le Lekebeek, le Lekebeek jusqu'au croisement avec la Speelhofdreef, la Speelhofdreef jusqu'au croisement avec la Lekestraat, la Lekestraat jusqu'au croisement avec le cours d'eau le Zandbergsche Klaamsche, le Zandbergsche Klaamsche jusqu'au croisement avec la Hellestraat, la Hellestraat jusqu'au croisement avec le Boswegel, le Boswegel jusqu'au croisement avec la Breedstraat, la Breedstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Jansteenstraat, la Sint-Jansteenstraat jusqu'au croisement avec la Trompstraat (N403), la Trompstraat (N403) jusqu'au rond-point avec le...

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