23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles ;
Considérant le décret du 12 juillet 2001 érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée ;
Sur proposition de la Ministre de la Culture ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles, le 5° est remplacé par ce qui suit :
5° organes d'avis : les organes de concertation et de consultation institués par la Communauté française dans le cadre des politiques culturelles ;
.
Art. 2. Dans l'article 3, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots « domaines précités » sont remplacés par les mots « domaines des politiques culturelles ».
Dans le 3° du même alinéa, les mots « domaines précités » sont remplacés par les mots « domaines des politiques culturelles ».
Art. 3. Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « instances d'avis » sont remplacés par les mots « organes d'avis ».
Art. 4. Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « instances d'avis » sont à chaque fois remplacés par les mots « organes d'avis ».
Art. 5. Dans l'article 12 du même arrêté, les mots « instances d'avis » sont remplacés par les mots « organes d'avis ».
Art. 6. Dans l'article 15, alinéa 2, 4°, du même arrêté, les mots « instances d'avis » sont remplacés par les mots « organes d'avis ».
Art. 7. L'article 25 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
Art. 25. § 1er. Peuvent participer aux travaux du Comité d'accompagnement :
1° le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française ;
2° l'Administration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française ;
3° le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;
4° le Conseil supérieur de la culture ;
5° le Conseil de la langue française, des langues endogènes et des politiques linguistiques ;
6° la Chambre de concertation des arts vivants ;
7° la Chambre de concertation des musiques ;
8° la Chambre de concertation des arts plastiques ;
9° la Chambre de concertation des écritures et du livre ;
10° la Chambre de concertation du cinéma ;
11° la Chambre de concertation des patrimoines culturels ;
12° la Chambre de concertation de l'action culturelle...
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