September 27, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant les modalités d'affectation du solde du fonds destiné à financer la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
- 15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation etextension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la S.A.R.L. De Hoop Bouwgrondstoffen c.o. Satic nv - Noorderlaan 147 B33 à 2030 Anvers
- 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs. - Traduction allemande
- 9 JUILLET 2021. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1)
- 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (« Agentschap Justitie en Handhaving »)
- 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile
- 16 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 29 AOUT 2021. - Loi modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1)
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3592 du 6 septembre 2021, monsieur Carmans Werner, est nommé à titre définitif dans la classe A1
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3590 du 6 septembre 2021, madame Savelkoul Barbara est nommée à titre définitif dans la classe A1
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 6 septembre 2021, monsieur Zontini Fabrizio, est nommé à titre définitif dans la classe A1
- Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 septembre 2021 est nommé à la date du 8 avril 2019 : - Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jean-Paul JANSSENS
- Canalisations de transport d'oxygène Abrogation partielle B323-4357 Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021 est octroyée une abrogation partielle de l'autorisation de transport référence
- 20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Lionel ALBESSARD
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3593 du 6 septembre 2021, monsieur Capraro Johan, est nommé à titre définitif dans la classe A2
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3589 du 6 septembre 2021, monsieur Robyns Pieter, est nommé à titre définitif dans la classe A2