September 10, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
- 15 JUILLET 2021. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
- 25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 27 juin 2021 et délimitant son étendue géographique
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 04/08/2021
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire : Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- SPW Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 2 septembre 2021, le laboratoire Université de Gand - LCA - Laboratorium Chemische Analysen
- SPW Agriculture
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables