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29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article III.93, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 12 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, l'article 2, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2013 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 18 mars 2021 ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie ;

Considérant que Mme Giuseppina Desimone est membre démissionnaire de la Commission des normes comptables ;

Considérant l'arrêté royal du 6 juillet 2020 portant démission et nomination de deux membres de la Commission des normes comptables ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et du Ministre des Classes moyennes, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre de la Commission des normes comptables, Mme Giuseppina Desimone.

Art. 2. Est nommé membre de la Commission des normes comptables, sur proposition du Conseil central de l'Economie, M. Dominique Darte, en remplacement de Mme Giuseppina Desimone...

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