August 31, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande
- 14 JUILLET 2021. - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
- 23 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 22 AVRIL 2019. - Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, visant à adapter les règles relatives à la résiliation des contrats d'assurance afin de mieux protéger le consommateur. - Traduction allemande
- 25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal visant l'augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
- 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé. - Traduction allemande
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande
- 28 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2021, Monsieur Yannick DE SMET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
- Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier le statut administratif
- Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Monsieur Arnaud COLLARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 6 août 2021, page 82829, dans le texte néerlandais
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, qui produit ses effets le 1er septembre 2021, Monsieur Jérémy P.B. LAMS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Monsieur Hamid DOUIBI, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Madame Vinciane GERARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine