July 05, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole du Christ Ressuscité » à Tubize
- Règlement d'ordre intérieur de l'Institut fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits humains TITRE 1er. - Préambule Article 1er. Pour l'application du
- 28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - 2e lecture
- 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques
- 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d'émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 4
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Autres arrêtés
- Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation Vu la
- SPW Agriculture
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- 27 JUIN 2021. - Arrêté royal nommant le commissaire du Gouvernement du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
- 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel classant comme monument, la tour d'Eben-Ezer, dite 'Temple de la Paix', dans son intégralité, y compris son perron monumental et son décor immeuble, en raison de son intérêt artistique
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif
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