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28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 15 et 32 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi, l'article 13 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 03 juin 2021 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 07 juin 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Vu la demande d'avis dans un délai de cinq jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de prolonger des mesures de relance opérationnelles le plus rapidement possible, et au plus tard à partir du 1er juillet 2021, en vue de faire face à la hausse du nombre de demandeurs d'emploi bruxellois et permettre la relance de l'activité économique ;

Considérant que la crise économique résultant de la pandémie du COVID-19 risque d'entrainer une augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi inoccupés ;

Considérant l'arrêté royal du 2 mai 2021 prolongeant diverses mesures prises en matière...

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