24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole du Christ Ressuscité » à Tubize
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la règlementation de l'enseignement ;
Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires ;
Vu la décision du Gouvernement du 23 octobre 2019 portant sur la mise à jour des zones en tension démographique ;
Vu l'avis non contraignant du Conseil général de l'enseignement fondamental du 23 février 2021 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2021 ;
Considérant que la procédure prévue à l'article 24, § 2, de la loi du 29 mai 1959 précitée et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 précité a été respectée ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'Ecole du Christ Ressuscité, située à Tubize sur une parcelle identifiée Rue de Oisquercq, et dont le Pouvoir organisateur est l'ASBL Foison de vie, est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2025.
L'admission aux subventions est d'abord provisoire dès la première année de fonctionnement.
L'admission aux subventions est confirmée si les dispositions prévues à l'article 19 de l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, et à l'article 1.7.3-1 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement...
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