June 17, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord social (1)
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l'article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation
- 2 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par 'l'Office' et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
- 20 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi (1)
- 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Autres arrêtés
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3484 du 21 mai 2021 : Le second maître du cadre de réserve Van Overloop J. est commissionné au grade de lieutenant
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2021 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anderlues en date du 23 février 2021. {abra} BINCHE. - Un arrêté
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de
- Environnement Par décision du 20 mai 2021, M. Julien STRAETEN, rue Houlteau 77
- 21 MAI 2021. - Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Ministre de la Région wallonne ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions du 16 mai 2018
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en
- Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2021 approuve la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide d'arrêter le cadre du personnel
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
- 2 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation