Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2021 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anderlues en date du 23 février 2021. {abra} BINCHE. - Un arrêté
Pouvoirs locaux
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2021 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2021 de la commune d'Anderlues en date du 23 février 2021.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier le cadre et le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2021.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2021.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier l'annexe I du règlement de travail du personnel communal non enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2021.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut pécuniaire.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 20 janvier 2021.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de Chimay décide de fixer le règlement relatif aux conditions...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI