June 09, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUIN 2021. - Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h
- 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire
- 17 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux lignes directrices pour la constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel social à compter du 1er janvier 2021 (1)
- 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables
- 20 MAI 2021. - Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs
- 3 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 20 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, désignant le 'Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie textile' (FSE-PCS Textile) comme organisateur (multisectoriel) du régime de pension complémentaire sectorielle sociale pour les ouvriers de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, madame Liliane Verreyen est désignée en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur général PersoPoint
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Sabrina BRASSEUR
- SPW Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur Ludovic DESCHAMPS
- SPW Agriculture
- 15 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les services de transports de personnes
- Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide d'une part
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 22 mars 2021, relatif à la souscription