May 25, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande
- 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 59 ans (système 33/20 - 2021-2022) (1)
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, pour 2019 et 2020, du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans (1)
- 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel (1)
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 20 décembre 2017 fixant les statuts du 'Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées' (1)
- 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles
- 18 MAI 2021. - Arrêté royal relatif aux investigations cliniques de dispositifs médicaux
Autres arrêtés
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et de mandats de membres Par arrêté royal du 17 mai 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2021, Madame Aslihan SAHBAZ est transférée par mobilité fédérale
- Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 4 février 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 janvier 2020 à Monsieur Bruno SCIANNAMEA
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 2021, Monsieur Walerand GODBILLE
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2020
- 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis
- Personnel. - Décorations civiques Par arrêtés royaux des 3 et 25 mars 2021
- 1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président suppléant, des membres et des greffiers de la chambre de recours des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne