12 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 2000 et 14 mai 2000 ;

Vu la requête du 30 août 2019 de la S.A. « MECAR » sollicitant la reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles ;

Vu la note du chef du service Réglementation Sécurité n° E6/ENSURE/20/610-5949a, en date du 25 septembre 2020 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs,

Arrête :

Article 1er. Les explosifs extrêmement insensibles de toutes provenances destinés à la fabrication de munitions en usage aux forces armées, ayant les caractéristiques décrites dans la note E6/ENSURE/20/610-5949a du service...

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