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12 MAI 2021. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article XVIII.1, § 1er, inséré par la loi du 27 mars 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative s'applique pour une durée limitée et qu'il est donc nécessaire que sa prolongation ait lieu avant la fin de la validité des mesures qui y sont contenues ;

Considérant que les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement ;

Considérant que le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie de coronavirus et que les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel restent interdits au public;

Considérant qu'il n'a pas encore été établi quand et dans quelles conditions les événements pourront avoir lieu à l'avenir ;

Considérant que, pour ces raisons, les organisateurs d'événements devront continuer à faire face à de graves problèmes de liquidités ;

Considérant que les consommateurs doivent être assurés de pouvoir encore bénéficier de leur ticket lorsque l'événement sera réorganisé ;

Considérant que, pour toutes ces raisons, il importe de prévoir d'urgence le prolongement de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 précité, qui cesse ses effets le 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis 69.278/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

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