April 01, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5ème à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans (1)
- 15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3
- 28 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- 26 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- Protocole de coopération entre le SPF Finances et la Communauté germanophone relatif à l'échange d'informations dans le domaine des structures d'hébergement et des établissements de soins TEXTE
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1). - Erratum
- 2 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (1)
- 26 FEVRIER 2021. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)
Autres arrêtés
- 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la désignation de la Présidente et des Vice-Président(e)s du Comité directeur du Consortium de validation des compétences
- 17 MARS 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
- 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 1er octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel nommant les conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- Pouvoirs locaux MOSQUEE ABOU BAKR. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve, moyennant corrections
- Environnement Par décision du 2 mars 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la GmbH BERNHARD GELLER, sise Ballerner Strasse 2, à 66 663 Marzig (Allemagne)
- Environnement Par arrêté ministériel du 3 mars 2021 qui entre en vigueur le jour même, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUVAL
- Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- 25 MARS 2021. - Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international