17 MARS 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 1er, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable, modifié par l'arrêté royal 21 juillet 2017 et par l'arrêté royal du 21 avril 2020 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le développement durable :
- Monsieur Christophe Cuche comme représentant du Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre et comme suppléante Madame Aude Van Grootenbruel ;
- Madame Myriam Bouveroux comme représentante du Service Public Fédéral Stratégie et Appui et comme suppléante Madame Rika Denduyver ;
- Monsieur Alexander Verstraete comme représentant du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et comme suppléant Monsieur Filip Zivkovic ;
- Madame Sandrine Honnay comme représentante du Service Public Fédéral Intérieur et comme suppléante Madame Chloé Bourdon ;
- Madame Ilse Neirinckx comme représentante du Service Public Fédéral Finances ;
- Madame Cindy Dequesne comme représentante du Service Public Fédéral Mobilité et Transports et comme suppléante Madame Anne Berghmans ;
- Madame Haoua Ibra Kaka comme représentante du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et comme suppléant Monsieur Stany Chigoho Kalimo ;
- Madame Lies Maho comme représentante du Service Public Fédéral Sécurité sociale et comme suppléant Monsieur Peter Baeke ;
- Madame Marielle Smeets comme représentante du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et comme suppléant Monsieur Pol Gerits;
- Madame Cindy Renard comme représentante du Service Public Fédéral Justice ;
- Madame Françoise Devleeschouwer...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI