January 13, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport (1)
- 17 DECEMBRE 2020. - Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2019 et pour des années précédentes (1)
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du 'Fonds social CP 219 - Fonds de sécurité d'existence' (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident (1)
- 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2020, Mme Nadia VAN ROOSBROEK
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du
- SPW Agriculture
- 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 décembre 2020 ont été nommés à la date du 15 novembre 2020 : Ordre de Léopold Chevalier M. MICHIELSENS Maurice
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique