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3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté, article 8, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 ;

Considérant que, dans le cadre de l'accord sectoriel 2017-2018 (protocole 2017-26), il a été décidé de prolonger les échelles barémiques jusqu'à 45 ans de carrière pour l'ensemble des membres du personnel de la fonction publique administrative et opérationnelle régionale, à partir du 1er septembre 2018 ;

Que dans le cadre de la mise en application de cet accord, il convient d'adapter l'ensemble des échelles de traitement de l'Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 juin 2020 ;

Vu le test égalité des chances du 23 juin 2020 ;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2020/17 du 10 novembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2020 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 8 juillet 2020 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les échelles de traitement figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art...

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