October 15, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif
- 1er OCTOBRE 2020. - Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » (1)
- 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privé et particulière
- 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et contenant des modifications relatives aux primes URE
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
- 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches
- 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet
Autres arrêtés
- 31 JUILLET 2020. - Ordres nationaux
- Licenciement Par arrêté ministériel du 17 août 2020
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles
- 28 AVRIL 2016. - Ordres nationaux
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020
- 5 OCTOBRE 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2020
- 13 AVRIL 2019. - Ordres nationaux
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles