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5 OCTOBRE 2020. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le fonctionnaire dirigeant,

Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5 ;

Arrête :

Article 1er. Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce :

• depuis le 1er septembre 2020 : DELESCAILLE Noémie

• depuis le 1er octobre 2020 : PECHE Simon

• depuis le 1er octobre 2020 : VANDER GRACHT Thomas

• à partir du 16 octobre 2020 : LEVIN Jeremy

Art. 2. La personne nommée ci-après ne remplit plus la...

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