June 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2020. - Arrêté royal portant désignation de deux membres du conseil fédéral de police
- 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande d'extraits
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1)
- 24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 22 JUIN 2020. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations, fait à Bruxelles le 19 mars 2020
- 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole
- 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par du 05/05/2020, l'agrément en tant que collecteur
- 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel du 18 juin 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par du 15/04/2020, l'agrément en tant que collecteur
- Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 29/04/2020, l'agrément en tant que collecteur
- Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 12/06/2020, l'agrément en tant que collecteur
- Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 7 mai 2020
- Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2020 annule la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée «
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2020, Madame Mathilde WARGNIES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale
- Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3080 du 10 juin 2020