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6 MAI 2020. - Arrêté royal portant désignation de deux membres du conseil fédéral de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2015 portant désignation de Madame Anne-Marie GEPTS, procureur du Roi près le parquet d'Anvers, dans le mandat de membre effectif au sein du conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2018 portant désignation de Monsieur Guido VERMEIREN, procureur du Roi près le parquet de Limbourg, dans le mandat d'assesseur suppléant au sein du conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018, entré en vigueur le 30 avril 2019 au soir, portant la mise à la retraite de Madame Anne-Marie GEPTS et, partant, la fin de son mandat d'assesseur effectif au sein du conseil fédéral de police ;

Vu la proposition du conseil des procureurs du Roi du 19 août 2019 ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 17 octobre 2019 ;

Considérant que le conseil des procureurs du Roi propose de désigner, dans le mandat d'assesseur effectif, Monsieur Guido VERMEIREN, procureur du Roi près le parquet de Limbourg et actuellement membre suppléant du conseil fédéral de police ; qu'il propose de désigner, pour la première fois, Madame Ine Van WYMERSCH, procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, dans le mandat d'assesseur suppléant du conseil fédéral de police ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au mandat vacant et ce afin de ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du Conseil fédéral de police ;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de...

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