April 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance
- 17 MAI 2019. - Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019. - Addendum (1)
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires
- 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public « De Vlaamse Waterweg » (Voies navigables flamandes), société anonyme de droit public
- 27 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020
- 20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 (1)
- 26 MARS 2020. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 981.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires
Autres arrêtés
- Emploi d'Assistant administratif B1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation
- Personnel civil Distinctions honorifiques. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2955 du 10 février 2020: L'arrêté royal numéro 2718 du 13 mai 2019 octroyant des distinctions honorifiques
- Emploi de Médecin-hygiène A1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes (Cellule Médecine préventive) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à
- Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 1 avril 2020
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15
- 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
- Personnel. - Désignation temporaire d'un directeur général adjoint pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 1er avril 2020
- Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants : Pour
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2957 du 17 février 2020