Pouvoirs locaux MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants : Pour
Pouvoirs locaux
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les règlements suivants :
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés Exercice 2020Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale de séjour Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning, au sens de l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 sur les conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 8 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château établit les règlements suivants :
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés Exercice 2020Taxe sur les campings Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'utilisation d'une salle communale Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages Exercices 2020 à 2025
METTET. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur le prêt de livres, B.D, revues et sur la réalisation de photocopies ou d'impressions à la bibliothèque communale Exercices 2020 à 2025Redevance pour la participation aux garderies du soir et au service de l'Accueil Extra-Scolaire du mercredi après-midi Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les chalets d'agrément, chalets de vacances et caravanes isolées Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure des restes mortels Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendre et mises en columbarium ou cavurne...
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