February 28, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de JLine SCRL FS en tant qu'entreprise sociale
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale
- 23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Saint-Gilles Organisme Public en tant qu'entreprise sociale
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SCRL FS en tant qu'entreprise sociale
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial. - Erratum
Autres arrêtés
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2020
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins
- 12 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2020
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2020
- Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément
- 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone