Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2020, une taxe d'un montant de € 555.000,00 à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune, qu'elles aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe annuelle sur la délivrance de documents administratifs liés à l'identité et à l'état civil des personnes Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercice 2020 Taxe annuelle sur l'entretien des égouts Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les demandes d'inhumation de corps, de dispersions de cendres et de dépôt d'urne cinéraire soit en columbarium soit en cavurne Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur la force motrice Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les débits de boissons Exercices 2020 à 2025 Taxe mensuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les clubs privés Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les dépôts de mitrailles et les véhicules usagés, liés à une activité économique Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés et installés sur le terrain privé d'un particulier Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés Exercices 2020 à 2025 Taxe sur la distribution gratuite à domicile ou sur l'espace public d'écrits publicitaires non adressés, d'échantillons publicitaires non adressés et d'écrits de presse régionale non adressés Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025 Taxe annuelle sur les immeubles partiellement ou totalement négligés et/ou délabrés Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les antennes relais de téléphonie mobile Exercices 2020 à 2025 Redevance relative aux demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales Exercices 2020 à 2025 Redevance relative à l'instruction et à la délivrance de décisions et de renseignements en matière d'urbanisme Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la demande de prestations administratives Exercices 2020 à 2025 Redevance relative à la surveillance et au contrôle de travaux de raccordement d'un immeuble à l'égout public Exercices 2020 à 2025 Redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement de prénom Exercices 2020 à 2025 Redevance sur l'octroi de crédits permettant l'ouverture des points d'apport volontaire mis à disposition pour la collecte des déchets ménagers résiduels Exercices 2020 à 2025 Redevance relative à l'exécution de menus travaux de voirie au profit de tiers Exercices 2020 à 2025Redevance pour tout enfant bénéficiant du service d'accueil extrascolaire effectué au sein des écoles communales en-dehors des heures de classe, durant les périodes scolaires Exercices 2020 à 2025 Redevance pour tout enfant bénéficiant du service d'accueil extrascolaire effectué au sein des écoles communales en-dehors des heures de classe, durant les périodes scolaires Exercices 2020 à 2025 Redevance sur les exhumations autorisées par l'autorité communale Exercices 2020 à 2025 Redevance sur les copies papier et la transmission par voie postale d'informations ou documents sollicités auprès de la commune Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la fourniture de sacs poubelles « Ville de Lessines » à destination de la...
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