31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 78/4, inséré par le décret du 1er mars 2019.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 août 2019;
- L'accord budgétaire a été donné le 27 septembre 2019;
- Le Conseil d'Etat a rendu son avis 66.797/1 le 3 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite au :
- décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (« Opgroeien regie »), l'article 5, §§ 1er et 2, remplacé par le décret du 1er mars 2019;
- décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 72, § 1er, alinéa 2, l'article 78/1, § 2, et l'article 78/2, alinéa 1er, inséré par le décret du 15 mars 2019.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 janvier 2020.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE
Annexe 1re. Subventions forfaitaires telles que visées à l'article 33
module type subvention pour une ancienneté moyenne de 5 ans subvention par année d'ancienneté supplémentaire points séjour pour les -12 ans 43.566,66 881,55 4,0 séjour pour les +12 ans 44.272,26 881.55 4,0 séjour 0-25 ans 43.919,46 881,55 4,0 subvention supplémentaire pour les modules de séjour...
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