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12 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par le décret du 20 juin 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile, les mots « M. Olaf Bodem » sont remplacés par les mots « M. Olivier Esser ».

Art. 2. - Le présent arrêté entre en...

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