January 22, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'aide à l'innovation
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 176.150,14 EUR à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés de crédit social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale
- SPW Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes
- SPW Agriculture
- 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Environnement Par acte du 2 décembre 2019
- 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers