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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Bases légales

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 21 décembre 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 73 ;

- le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Condition(s) de forme

Les conditions de forme suivantes sont remplies :

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 28 novembre 2019 ;

- Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions a donné l'accord budgétaire le 16 décembre 2019 ;

Motivation

Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant :

- Réaffectation des budgets pour une augmentation de l'allocation de fin d'année pour le personnel enseignant, en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par :

- le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, ARRETE :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2019, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :

Article budgétaire Allocation de base De VersCED CLD CED CLDFC0-1FBD2AA-PR FC0-1FB101-0100 1 219 1 219 FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FD101-4410 68 68FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FD102-4324 100 100FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FD103-4410 255 255FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FD104-4410 21 21FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FD105-4324 10 10FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FD106-4410 38 38FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FD107-4410 93 93FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FD108-4324 41 41FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FD109-4410 320 320FC0-1FDD2DD-WT...

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